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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent la visite et l’utilisation de notre site internet www.french-view.fr (ci-après « Site Internet »), ainsi que de nos services et informations fournis par le Site Internet (ci-après définis et désignés « Services »).Vous devez prendre connaissance de la dernière version des conditions d’utilisation avant de d’utiliser nos Services.

1 –IDENTITE LEGALE

Le Site Internetest édité parla société FRENCH VIEW,Société par Actions Simplifiée au capital de 15 060€ immatriculée au R.C.S de Nantes – Saint-Nazaire sous le numéro 798 375 853 dont le siège social est situé 2 Rue de Bretagne, Le Dresny, 44 630 PLESSE (France), adresse de courrier électronique : french-view@outlook.fr.

Directeur de la publication : PALANQUE Jérémie, Fondateur et Président.

L’hébergement du Site Internet est assuré par MOTION 4 EVER, SARL au capital de 20 000 € immatriculée au R.C.S de Nantes – Saint-Nazaire sous le numéro 528 633 605 dont le siège social est situé 8 Rue Nicolas Copernic, 44 470 CARQUEFOU (France), numéro de téléphone : 02.40.52.78.30. , adresse internet de contact : http://www.motion4ever.com/contact-agence-motion4ever.html.

2 –SERVICES PROPOSES PAR FRENCH VIEW

FRENCH VIEW met gratuitement à disposition des utilisateurs du Site Internet une plateforme permettant de rechercher des scénarios (ci-après « Scénarios ») créés sous la responsabilité de leur auteur (ci-après « Auteurs »), et de consulter des extraits desdits Scénarios. Moyennant un abonnement payant, les Auteurs de Scénarios peuvent référencer et diffuser leur(s) Scénario(s) sur le Site Internet et les utilisateurs professionnels ont la possibilité de consulter le texte intégral des Scénarios publiés et d’accéder aux coordonnées renseignées par les Auteurs. L’ensemble des services que fournit FRENCH VIEW par le biais de l’utilisation du Site Internet sont ci-après désignés les « Services ».

3 – ACCES AUX SERVICES

FRENCH VIEW se réserve le droit de modifier à tout moment et avec effet immédiat les conditions d’accès aux Services. L’accès aux Services est réservé aux personnes de plus de 18 ans ayant la capacité juridique de contracter, et est strictement limité à un usage privé, personnel et non transmissible.

Pour accéder aux Services, vous devez vous connecter au réseau Internet puis au Site Internet. Une fois connecté au Site Internet, vous devez créer un compte utilisateur en complétant un formulaire. Vous garantissez que les informations que vous communiquez sont exactes et complètes. Une seule création de compte utilisateur par personne est autorisée. FRENCH VIEW se réserve la possibilité de supprimer les comptes multiples sans préavis.

La création d’un compte utilisateur vous permet d’obtenir un identifiant et un mot de passe nécessaires à l’accès aux Services. Votre mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il doit être gardé secret et ne doit pas être divulgué.

Vous conservez à votre charge les moyens matériels et les frais, notamment de télécommunication, nécessaires à l’accès au réseau Internet et à l’utilisation du Site Internet. Vous ne pouvez accéder aux Services qu’en utilisant des moyens autorisés. Il vous appartient de vérifier que vous vous conformez aux prérequis techniques en vigueur, et notamment que votre connexion internet est suffisante.

Les Services, y compris les prérequis techniques, peuvent être librement modifiés par FRENCH VIEW en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées, qu’elle peut juger nécessaire d’un point de vue technique, réglementaire, esthétique ou autre. FRENCH VIEW se réserve en particulier le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de supprimer tout ou partie des rubriques, caractéristiques, des fonctionnalités ou autres, du Site Internet.

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser les Services en clôturant votre compte utilisateur en suivant les instructions fournies sur le Site Internet. FRENCH VIEW peut également mettre fin à tout moment à votre utilisation des Services en désactivant votre compte utilisateur, notamment en cas de non-respect de l’une des présentes conditions d’utilisation ou d’utilisation frauduleuse des Services.

4 – UTILISATION DES SERVICES

4.1. Accès

Vous utilisez le Site Internet sous votre seule responsabilité et entièrement à vos risques. En particulier, FRENCH VIEW n’est pas responsable et ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des Services, à des fins illégales par exemple.

FRENCH VIEW n’édite pas les Scénarios. La qualité, la pertinence, l’exactitude, la sécurité et la licéité des Scénarios et de leur contenu associé publiés sur le Site Internet relèvent uniquement de la responsabilité de leur Auteur. FRENCH VIEW ne procède pas à une surveillance ni à un contrôle permanent des Scénarios, de leur contenu associé et de tout autre contenu publié sur le Site Internet par les utilisateurs ou les tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les commentaires, notes, opinions, remarques, et autres informations exprimés dans des contenus utilisateurs ne fassent pas l’objet d’une modération permanente par FRENCH VIEW et qu’ils ne reflètent pas nécessairement les points de vue de FRENCH VIEW. Chacun est invité à porter à la connaissance de FRENCH VIEW tout contenu susceptible d’être illégal à l’adresse suivante : french-view@outlook.fr ou encore par le formulaire de contact situé à l’adresse suivante : http://www.french-view.fr/Contact/

FRENCH VIEW n’est pas responsable que ce soit envers vous ou tout autre tiers, des Scénarios, ni de manière générale de tout contenu (compte utilisateur, commentaires, notes, images, textes, opinions, etc.) publié par un utilisateur ou tout autre tiers sur le Site Internet.

En utilisant le Site Internet, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services afin de nuire de quelque manière que ce soit à des tiers. Vous vous engagez également à ne pas compromettre ni perturber de quelque manière que ce soit l’intégrité ou le bon fonctionnement du réseau, du Site Internet, des Services ou des données qu’ils contiennent.

4.2. Publication

 * Usage

Dans le cadre de l’utilisation des Services et sous réserve de leur modification par FRENCH VIEW, vous avez la possibilité de créer un profil utilisateur. En fonction de la formule de services choisie, certains utilisateurs ont également la possibilité d’attribuer une note aux Scénarios et de poster des commentaires.

Vous êtes seul titulaire des droits sur les contenus, notamment images, photographies, séquences vidéo, sons, illustrations, musiques, graphisme, icône, marque de commerce, logo, textes, informations, commentaires, messages, opinions, et plus largement sur toutes les données que vous publiez dans le cadre des Services (ci-après ensemble désigné « Contenu »).

Vous concédez à titre gratuit à FRENCH VIEW et à ses sous-traitants un droit perpétuel leur permettant d’utiliser, de distribuer, de copier, de modifier, d’adapter, de reproduire, de publier, de divulguer à tout tiers, d’héberger, de mettre en cache, de diffuser, d’afficher ledit Contenu par tous moyens et sur tout support, dans le monde entier, aux fins d’exécution et/ou de promotion des Services, et de l’activité de FRENCH VIEW.

Vous acceptez et reconnaissez que le Contenu que vous publiez sur le Site Internet est rendu gratuitement accessible à tous les utilisateurs du Site Internet. En particulier, vous ne pourrez prétendre à aucune rémunération pour l’accès par lesdits utilisateurs au Contenu.

Vous autorisez expressément FRENCH VIEW à faire apparaître sur le Contenu tout message ou encart ayant pour finalité la promotion de l’activité de FRENCH VIEW et/ou celle de ses partenaires commerciaux, sans que vous ne puissiez prétendre à aucun droit ou rémunération de ce fait.

* Déclarations – Responsabilités

L’ensemble des fonctionnalités offertes sont soumises au respect des conditions décidées par FRENCH VIEW, notamment en termes de format du contenu pouvant être publié. FRENCH VIEW se réserve le droit à son entière discrétion de refuser de publier, ou au contraire de mettre en valeur le Contenu que vous avez publié sur le Site Internet.

Vous assurez seul la responsabilité éditoriale du Contenu publié dans le cadre des Services. A ce titre, vous êtes est seul responsable de la qualité, la pertinence, l’exactitude, la sécurité et la licéité du Contenu.

Vous déclarez et garantissez notamment que le Contenu que vous avez publié :

  • est honnête et sincère;
  • ne contient pas d’annonces publicitaires ou d’offres commerciales, et n’est pas la contrepartie d’une rémunération ou de toute autre avantage octroyé par un tiers ;
  • ne comporte pas d’informations faisant référence à d’autres sites Internet ou personnes, proposant des services similaires aux Services ;
  • ne contient pas de virus informatiques ou tout autre type de programme informatique malveillant ;
  • ne contrevient pas aux présentes conditions générales, plus généralement, ne porte préjudice à aucune personne ou entité tierce.

Vous déclarez et garantissez en outre que le Contenu ne présente aucun caractère obscène, vulgaire, pornographique, violent, raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, attentatoire à la vie privée d’un tiers, haineux ou offensant, menaçant ou constitutif d’actes de harcèlement, contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, n’est pas susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes et à la protection des mineurs, ni de faire l’apologie de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou actes de terrorisme.

Vous déclarez et garantissez en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, et/ou bénéficier et pouvoir justifier à tout moment de toute(s) autorisation(s) écrite(s) et expresse(s) requise(s) pour la publication et l’exploitation légales des Contenus dans le cadre des Services. Vous garantissez qu’en créant, installant ou téléchargeant le Contenu, vous n’excédez aucun droit qui vous aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie du Contenu et que vous ne portez atteinte à aucun droit de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.

Si le Contenu comporte des données à caractère personnel, vous garantissez à FRENCH VIEW avoir procédé à l’ensemble des obligations qui vous incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » ou de toute autre législation applicable, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles et de leur droits associés.

Vous garantissez FRENCH VIEW à première demande contre tout préjudice que FRENCH VIEW pourrait être amenée à subir en raison d’une violation ou d’un manquement de votre part au regard des dispositions du présent article.

Vous reconnaissez que FRENCH VIEW n’a aucun contrôle sur le transfert de Contenus via les réseaux de télécommunication publics utilisés pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. Vous reconnaissez et acceptez que FRENCH VIEW ne puisse garantir la confidentialité des Contenus lors du transfert de ceux-ci sur lesdits réseaux publics. En conséquence, FRENCH VIEW ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Contenus, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter ceux-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

5 – DISPONIBILITE

FRENCH VIEW s’efforce d’assurer la disponibilité des Services 24H sur 24H, tous les jours de l’année.

Cependant, FRENCH VIEW peut à tout moment et sans préavis suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Internet, notamment pour des raisons d’interventions de maintenance ou de mise à jour du Site Internet, des Services, et des différentes installations qui participent à leur fonctionnement, ou encore par suite de circonstances indépendantes de la volonté de FRENCH VIEW (faille de sécurité constatée, utilisation frauduleuse des Services, etc.).Dans ces hypothèses, FRENCH VIEW ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité des Services et de ses conséquences éventuelles.

Vous déclarez connaitre et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet et en particulier reconnaitre :

  • être averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et de téléphonie mobile et entraîner des dysfonctionnements, des anomalies, des pertes de données, des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion lente ou impossible,
  • être informé des risques de détournement des données circulant sur le réseau Internet. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger d’éventuels logiciels malveillants ou virus circulant sur le Site Internet.

6 – ASSISTANCE TECHNIQUE

Un support technique vous permettant de contacter FRENCH VIEW pour signaler toutes anomalies affectant les Services ou pour toute question relative à leur utilisation, est disponible en utilisant le formulaire proposé dans la rubrique Contact à l’adresse http://www.french-view.fr/contact.

7 – GARANTIE – RESPONSABILITE

7.1. FRENCH VIEW ne consent aucune garantie expresse ou implicite relativement aux Services, y compris, notamment, toute garantie implicite d’adéquation des Services à un objectif particulier. Les Services sont réputés être mis à votre disposition « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. FRENCH VIEW ne délivre aucune garantie que les fonctionnalités des Services satisfassent vos attentes et besoins spécifiques. Il vous appartient de vérifier l’adéquation des Services avec vos besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires. FRENCH VIEW ne garantit pas les performances et résultats, notamment techniques, économiques et/ou commerciaux, des Services. FRENCH VIEW ne garantit pas que le Site Internet et son contenu soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus.

7.2. La responsabilité de FRENCH VIEW ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Internet, ou à une de ses fonctionnalités, notamment en cas de mauvaise qualité de diffusion des Contenus, coupures dans la lecture, dégradation de la qualité de l’image etc. FRENCH VIEW ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de l’indisponibilité et/ou de l’altération des Services ou des Contenus.

FRENCH VIEW ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de préjudice causé par un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de FRENCH VIEW, les blocages des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

FRENCH VIEW est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs à tout élément des Services mis à disposition du Client et du Site Internet, et en particulier de son infrastructure informatique et logicielle, du nom, des logos, marques et dénominations associées aux Services, des images et illustrations qu’elle met à disposition, ainsi que de tous résultats, brevetés ou non, fonctionnalités, base de données, algorithmes, méthodes, savoir-faire, procédés, connaissances et/ou droits de propriété intellectuelle, mis en œuvre et/ou développés dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services par FRENCH VIEW, que ce soit à titre gratuit ou payant, n’implique aucun transfert de propriété quel qu’il soit à votre bénéfice.

Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation et de l’ensemble des obligations vous incombant dans le cadre de vos relations avec FRENCH VIEW, FRENCH VIEW vous concède un droit personnel, limité, révocable, non exclusif, non cessible et non transférable, qui vous permet d’utiliser le Site Internet aux seules fin d’utilisation privée, non collective et non commerciale des Services et à l’exclusion de toute autre finalité.

Vous vous interdisez strictement toute autre utilisation non autorisée, en particulier toute copie, adaptation, création d’œuvres dérivées, distribution, reproduction, modification, traduction, arrangement, diffusion, transfert, décompilation, vente, concession sous licence, ou exploitation de toute autre manière du Site Internet, des Services, des Scénarios ou de tout autre contenu publié sur le Site Internet, sans que cette liste ne soit limitative.

Vous vous interdisez également de reproduire tout élément des Services (idées, caractéristiques, fonctions, images etc.) par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

9 – DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site Internet fait l’objet d’un traitement informatique automatisé ayant été déclaré par FRENCH VIEW, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à cette loi il est rappelé que vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle vous concernant.

Le responsable de la collecte et du traitement des données est la société FRENCH VIEW, dont les coordonnées figurent entêtes des présentes.

En justifiant de votre identité, vous pouvez à tout moment exercer ce droit en contactant FRENCH VIEW par:

  • courrier électronique à l’adresse suivante : french-view@outlook.fr
  • formulaire de contact à l’adresse suivante : http://www.french-view.fr/Contact/
  • ou courrier postal à l’adresse suivante : 2 Rue de Bretagne, Le Dresny, 44 630 PLESSE (France)

Certaines informations collectées sont spécifiquement dédiées à la création d’un compte utilisateur, tandis que d’autres informations sont collectées aux fins de mise à disposition des Services et/ou à l’établissement de statistiques. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder aux Services ou à des fonctionnalités spécifiques, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie.

Les données personnelles exclusivement dédiées à la création du compte utilisateur sont conservées tant que le compte utilisateur est actif et intégralement supprimées des serveurs de FRENCH VIEW par la suppression du compte utilisateur, à l’exception des adresses IP.

Les données personnelles collectées sont destinées à FRENCH VIEW, ainsi qu’à ses sous-traitants intervenant dans l’hébergement et la gestion du Site Internet.

Cependant, certaines données personnelles pourront également être transmises, sous forme agrégée et anonyme, aux Auteurs aux fins de l’établissement de statistiques concernant la consultation des Scénarios.

Vous êtes également informés que certaines informations vous concernant, à caractère non personnel, mais relatives à votre navigation, pourront être enregistrées lors de votre connexion au serveur web (pages consultées, dates et heures de connexion, temps de navigation…).

Le Site Internet peut utiliser des cookies, ces fichiers sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et servent uniquement à faciliter l’accès aux Services proposés par FRENCH VIEW. Les cookies du Site Internet sont conçus pour être utilisés uniquement par FRENCH VIEW. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant votre navigateur internet selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

10 – LIENS

Vous êtes informé que lors de l’utilisation du Site Internet, un lien peut vous conduire vers des sites internet tiers n’étant pas sous le contrôle de FRENCH VIEW. FRENCH VIEW n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable des contenus et activités de ces sites internet.

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site Internet est soumise à l’autorisation expresse et préalable de FRENCH VIEW.

11 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux de NANTES (France), même en cas de référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de demandeurs.